AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

M. REDON-SARRAZY

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	9 000 000		9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		9 000 000		9 000 000
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	9 000 000	9 000 000	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à restaurer la part étatique du financement des pôles de compétitivité, à hauteur de 9 M€, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Initiés en 2004, les pôles de compétitivité regroupent entreprises de toute taille, organismes de recherches publics ou privés et établissements de formation.

Reposant sur un partenariat étroit entre les différents acteurs, ces pôles bénéficient de financements de l’État, de financements européens, de financements des collectivités territoriales et de financements privés. La part étatique, qui représente en moyenne un tiers des financements publics des pôles, a vocation à financer les missions exercées au bénéfice de l’ensemble des membres des pôles, par exemple l’élaboration de la stratégie du pôle, les activités de labellisation, les actions d’animation de la communauté et des réseaux de pôles. En revanche, l’État ne participe plus aux instances de gouvernance des pôles au niveau local, tout en continuant d’animer et d’orienter leur action vers les priorités nationales (en lien notamment avec France 2030, et avec les stratégies de filières).

Alors que les pôles de compétitivité, qui maillent l’ensemble du territoire français, sont reconnus par l’ensemble des parties prenantes comme des maillons essentiels du développement économique et de l’innovation dans les territoires, la suppression précipitée de la ligne de financement dédiée met en péril leur fonctionnement, au risque de fragiliser les capacités d’innovation des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, mais également les écosystèmes locaux de recherche et d’innovation.

Il est donc proposé d’abonder l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, par un prélèvement de 9 000 000 € sur les crédits de l’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».