AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement propose de limiter l’accès au Pass Culture aux seuls élèves boursiers de l’éducation nationale, soit environ un quart des jeunes scolarisés dans le second cycle de l’enseignement secondaire.  

Le Pass culture a fait l’objet de nombreuses évaluations critiques au cours des dernières années, concluant que ce dispositif, du moins pour sa part individuelle, est coûteux et largement inefficace en termes d’ouverture sociale.

Le rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de mai 2024 indique ainsi que, « faute de pouvoir établir que l’utilisation du Pass Culture favorise la réduction des écarts de pratiques culturelles entre milieux sociaux, l’existence d’effets d’aubaine ne peut être exclue ». Le rapport indique que 36 % des jeunes dont le parent de référence est diplômé de l’enseignement supérieur utilisent le Pass Culture pour financer leurs loisirs, contre 22 % de ceux dont ce parent n’a aucun diplôme. L’IGAC est explicite sur les lacunes du dispositif : « la capacité du pass Culture à atteindre ses objectifs de service public ne peut être démontrée : l’intensification des pratiques culturelles des bénéficiaires du dispositif semble établie, mais son caractère durable apparaît incertain ; la diversification de ces pratiques est impossible à démontrer ». La Cour des comptes, dans son rapport de 2023 sur le Pass Culture, a quant à elle critiqué la « sous-estimation importante de l’effort financier public » à l’œuvre lors de la création du Pass. La Cour insiste sur les conditions « contestables » de création de la société par action simplifiée (SAS) Pass Culture, dressant un « bilan sévère » des « conditions discutables » de la préfiguration du dispositif.

Alors que le coût du Pass Culture devait initialement être partagé entre l’État et les acteurs culturels, l’État est aujourd’hui seul à contribuer, pour un montant s’élevant au PLF pour 2025 à 210 millions d’euros. Il est donc indispensable de revenir à l’objectif premier du dispositif, à savoir rapprocher de la culture les jeunes les plus éloignés.

Le recentrage sur les seuls boursiers devrait ramener le coût du dispositif (sur la base d’hypothèses de consommation et de taux de recours identiques à ceux des deux années précédentes) à 55 millions d’euros. Ainsi, la baisse de 125 millions d’euros à laquelle procède le présent amendement maintient une marge de 25 millions d’euros, permettant de faire face à une éventuelle augmentation du recours au dispositif par les jeunes restant éligibles en cours d’année 2025.