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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-296

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

 

 

 

 

Intégration et accès à la nationalité française

 

1 344 233

 

1 344 233

TOTAL

 

1 344 233

 

1 344 233

SOLDE

1 344 233

1 344 233

 

Objet

Dans un contexte où l’endettementde la France atteint des niveaux préoccupants et où des effortsfinanciers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il estnécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actionsqui répondent directement aux besoins des Français en matière delogement. Nombreux sont les ménages français qui rencontrent desdifficultés à accéder à un logement décent, et l’État doitprioriser les investissements en faveur de ces populations.

L’action 16 prévoit un financementde 1 344 233 euros pour la transformation des foyers detravailleurs migrants (FTM) en résidences sociales. Bien que cettetransformation ait pour objectif de moderniser les logements pourune population immigrée, il est impératif de considérer que lasituation actuelle de nombreux Français nécessite une attentionprioritaire. De nombreux foyers français vivent dans des conditionsprécaires, et l’utilisation de fonds publics pour financer latransformation des FTM dans ce contexte ne peut être justifiéecomme prioritaire.

De plus, ce plan pluriannuel mis enplace depuis 1997 a déjà permis de rénover plus de 75 000 placessur les 688 foyers recensés. Avec un taux de réalisation de plus de86 %, il est possible de considérer que les objectifs initiauxont été largement atteints et que les fonds restants peuvent êtreréorientés vers des actions plus urgentes et prioritaires.

Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 1 344 233 euros pourl’action numéro 16 « Accompagnement des résidentsdes foyers de travailleurs migrants » du PROGRAMME 104« Intégration et accès à la nationalité française ».