Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (n° 143 , 144 , 150) |
N° II-295 27 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile |
| 410 000 000 |
| 410 000 000 |
Intégration et accès à la nationalité française |
| 90 000 000 |
| 90 000 000 |
TOTAL |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
SOLDE | - 500 000 000 | - 500 000 000 |
Objet
En 2023, l’État a versé plus deonze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission« Immigration, asile et intégration », le montant aexplosé ces dernières années. En 2016, le total des subventionsversées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’unmilliard d’euros. Pourtant, dans le même temps, le taux d’exécutiondes OQTF a drastiquement baissé, passant de 22,3 % en 2012 à7 % en 2022.
En réalité, si ces associations seprésentent ou sont présentées par les pouvoirs publics commeparticipant d’une mission de service public, elles sont le plussouvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon quel’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situationirrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montreque, via des conseils et recours juridiques incessants, desassociations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, etplus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permetd’exister en les subventionnant.
Ainsi, le présent amendement viseà diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur deces associations en minorant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 410 000000 € pour l’action « 02 – Garantie del’exercice du droit d’asile » du programme n° 303« Immigration et asile » et de de 90 000 000 € pourl’action « 11 – Accueil des étrangers primoarrivants » du programme n° 104 « Intégration etaccès à la nationalité française », en vue d’une extinctionprogressive de tout subventionnement après ré-internalisation desmissions de suivi du parcours des réfugiés au sein de l’OFII, del’OFPRA et des services de l’État.