AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		750 000 000		750 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
TOTAL		750 000 000		750 000 000
SOLDE	- 750 000 000		- 750 000 000

Objet

Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépensespubliques d’une part et, eu égard à la pression migratoire quis’exerce sur le pays d’autre part, cet amendement propose desupprimer les subventions versées annuellement par l’État aux 1.350associations qui agissent dans les trois domaines de la présentemission budgétaire. La prise en charge du droit d’asile en France,de même que la politique d’intégration, a été partiellementdéléguée par l’État à ces opérateurs associatifs.

Or, si l’État veut reprendre le contrôle de ses frontières et deses dépenses, il est nécessaire de lui réassigner le droit d’asile.Dès lors, ces subventions versées à ces opérateurs associatifs sontsans fondement. En conséquence, le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 750 millions d’euros pour l’action 02-garantie de l’exercice du droit d’asile du programme 303immigration.