AMENDEMENT

Après l’article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou des dépenses d’investissement et de fonctionnement d’aérodromes desservis par des lignes d’aménagement du territoire » .

Le versement mobilité additionnel constitue un levier essentiel pour renforcer l'attractivité de notre territoire, en particulier en ce qui concerne le développement des infrastructures de transport aérien. En abondant la participation à un syndicat mixte aéroport, ce dispositif permet de financer des projets qui améliorent la connectivité et facilitent l'accès aux lignes d'Obligation de Service Public (OSP).

1. **Attractivité du territoire** : Un aéroport performant est un atout majeur pour attirer de nouvelles entreprises, favoriser le tourisme et renforcer les échanges économiques. En soutenant le développement des lignes d'OSP, nous répondons aux besoins de mobilité des usagers tout en stimulant l'économie locale.

2. **Aménagement du territoire** : L'intégration des lignes d'OSP dans le réseau de transport aéroportuaire contribue à une meilleure desserte des zones rurales et périurbaines, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux services. Le versement mobilité additionnel permet de financer des projets d'aménagement qui répondent à ces enjeux.

3. **Durabilité et innovation** : En investissant dans des modes de transport alternatifs et durables, nous favorisons une approche innovante pour répondre aux défis environnementaux tout en soutenant la croissance économique. Le versement mobilité additionnel peut être orienté vers des solutions de transport écologique, participant ainsi à la transition énergétique.

En conclusion, le versement mobilité additionnel est un instrument stratégique qui, en soutenant la participation à un syndicat mixte aéroport, permet de renforcer l'attractivité de notre territoire à travers des aménagements réfléchis et des services de transport adaptés aux besoins des usagers.