AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le projet de loi de finances pour 2025 propose le maintien à un niveau élevé des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Certes, avec 3,5 milliards d’euros en crédits de paiement comme en autorisations d’engagement, le volume de la mission s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Pour autant, si l’on se réfère à l’exécution de l’exercice 2024, le montant des crédits proposé est strictement stable. Or, la loi de finances pour 2024 avait été caractérisée par un effort considérable en dépenses, inédit depuis 2005. Les crédits avaient ainsi progressé de 290 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 9 % en volume.

S’il importe de préserver les moyens d’action de notre diplomatie, la dégradation des finances publiques impose une plus grande maîtrise de la dépense publique. Le Gouvernement a engagé, dans le présent projet de loi, un effort de réduction des dépenses de l’État de l’ordre de 15 milliards d’euros. Cependant, l’objectif de déficit à 5 % du PIB en 2025 implique d’envisager des économies allant au-delà des mesures initiales proposées par le Gouvernement. Pour cette raison, il paraît indispensable que la mission « Action extérieure de l’État », comme l’ensemble des missions du budget de l’État, participe de cet effort de redressement des comptes publics.

Dès lors, le présent amendement propose une réduction des crédits de la mission de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Ces réductions de crédits portent, s’agissant du programme 105, sur des enveloppes ayant sensiblement augmenté en prévision et faisant l’objet d’une sous-consommation répétée en exécution. Pour le programme 185, les annulations visent à modérer les enveloppes de crédits d’intervention à la disposition des postes de dépenses qui ont fortement progressé au cours des derniers exercices, sans que leurs modalités d’utilisation soit explicitées.

Plus précisément, le présent amendement prévoit de réduire :

- de 20 millions d’euros les dépenses d’immobilier en France et à l’étranger, au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à raison de 5 millions d’euros au sein de l’action 06 « Soutien » et de 15 millions d’euros au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique ». En exécution, les dépenses immobilières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères font, depuis plusieurs exercices, l’objet d’une sous-consommation ;

- de 2,5 millions d’euros les dépenses de numérique au sein de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Un tel ajustement permettra de modérer la hausse des crédits opérée en 2024 tout en maintenant les dépenses de numérique à un niveau supérieur à l’exercice 2023 ;

- de 2,5 millions d’euros les dépenses de fonctionnement des ambassades, au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », afin d’encourager la rationalisation des dépenses de cette enveloppe qui reviendrait à son volume de 2023 ;

- de 5 millions d’euros les dépenses relatives à la sécurité à l’étranger, au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». L’enveloppe dédiée aux dépenses de sécurité à l’étranger a augmenté de plus de moitié depuis 2020. Les dépenses d’investissement relevant de cette ligne budgétaire font l’objet d’une sous-exécution, comme de nombreuses mesures pluriannuelles à l’étranger. Il est proposé de lisser ces dépenses sur les prochains exercices ;

- de 20 millions d’euros les dépenses relevant des « autres crédits d’intervention » des postes à l’étranger et de l’administration centrale, au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à raison de 10 millions d’euros sur l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du Français » et de 10 millions d’euros sur l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche ». Il est regrettable que la mise en œuvre de ces enveloppes de subventions, directement gérées par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC), ne fasse pas l’objet d’une doctrine précise de sélection des projets financés.