AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	74 000 000 74 000 000		74 000 000 74 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		74 000 000 74 000 000		74 000 000 74 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	74 000 000	74 000 000	74 000 000	74 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement de repli du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la suppression de 2000 postes dans l’enseignement public du premier degré.

L’enseignement scolaire du premier degré est le secteur qui subit la plus grosse perte d’emplois de l’ensemble de la fonction publique dans ce projet de loi de finances, à hauteur de 3 155 postes supprimés. Les légères variations de la démographie scolaire ne devraient pas justifier des suppressions sèches de postes, mais au contraire être l’occasion d’améliorer encore le taux d’encadrement. Notre pays dispose d’une grande marge d’amélioration : en 2022, la France était la plus mauvaise élève de l’Europe en matière de nombre d’enfants par classe (22 élèves par classe, contre 19 pour la moyenne européenne) et présentait un nombre très élevé d’élèves par enseignant (23 élèves par enseignant en maternelle et 18,4 en primaire, contre respectivement 15 et 9 en Allemagne, par exemple).

Permettre l’égalité des chances et la réussite des élèves, cela passe avant tout par des professeurs plus disponibles pour répondre aux besoins particuliers de chaque élève. C’est ce qu’à bien compris le Rapporteur spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, qui a jugé indispensable de revenir sur les suppressions de postes dans le premier degré, afin d’améliorer le ratio élèves/enseignants sur tout le territoire, notamment en primaire, niveau essentiel pour l’acquisition des savoirs fondamentaux.

C’est la raison pour laquelle notre groupe propose le présent amendement de repli, qui permet d’amoindrir la saignée que subit l’Education nationale dans ce budget, en préservant 2 000 postes dans l’enseignement public du premier degré.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 74 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », à destination de l’action 02 « Enseignement élémentaire » ;

- Une diminution de 74 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 141 « Enseignement scolaire du second degré ».

Considérant que le budget de l'Education nationale n'est pas revalorisé à la hauteur des besoins, notre groupe demande au Gouvernement de lever le gage.