AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. DAUBET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. MASSET et Mme PANTEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 260 000		10 260 000
Concours spécifiques et administration		10 260 000		10 260 000
TOTAL	10 260 000	10 260 000	10 260 000	10 260 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales.
Conformément à l’importance qu’il accorde à l’investissement local, le groupe RDSE défend fermement la préservation des capacités d’investissement des collectivités locales. L’augmentation de 1,8 % de la DSIL proposée ici, soit 10,26 millions d’euros supplémentaires, porterait l’enveloppe totale à 580,26 millions d’euros. In fine, cette revalorisation modeste permettrait aux collectivités de poursuivre leurs projets au bénéfice des territoires et des habitants.
Il est ainsi proposé de transférer 10 260 000 euros de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres collectivités.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.