AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Stéphane DEMILLY

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		70 000 000		70 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	70 000 000		70 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de relever le soutien apporté par l’État à la filière aéronautique française à la hauteur de la trajectoire annoncée par le Président de la République en juin 2023.

La filière s’est en effet fixé pour objectif de produire à partir de 2035 un avion ultrafrugal, qui utilisera 20 % à 25 % d’énergie en moins que la génération actuelle d’aéronefs. En produisant cet aéronef, l’industrie française participera à la décarbonation de toute l’aviation mondiale.

Le Président de la République s’est donc engagé en juin 2023 à ce que l’État abonde le Conseil pour la Recherche aéronautique civile (CORAC) de 300 millions d’euros par an d’ici 2027.

Cependant, le projet de budget actuel prévoit d’abonder le CORAC de 230 millions d’euros seulement en 2025. Ce niveau de soutien est insuffisant pour permettre aux acteurs de la filière de développer les « briques technologiques » nécessaires pour produire ce nouvel aéronef sans contretemps. Il pourrait donc mener à un report de la réalisation du programme alors que les entreprises françaises et européennes font face à une concurrence mondiale particulièrement intense.

Le présent amendement propose donc de relever de 70 millions d’euros les moyens de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

L’article 40 de la Constitution et l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant aux parlementaires d’augmenter les crédits de la mission, la mesure est gagée, à hauteur de 70 millions d’euros d’AE et de CP sur les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le rapporteur invite le Gouvernement à lever ce gage.