AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	288 679 860		288 679 860
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		288 679 860		288 679 860
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	288 679 860	288 679 860	288 679 860	288 679 860
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à revenir sur les 8865 postes d’enseignants supprimés dans le second degré public depuis 2017.

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, 8865 postes d’enseignants ont été supprimés dans le second degré public sous prétexte d’une baisse du nombre d’élèves. En effet, entre les rentrées 2022 et 2028, les effectifs devraient diminuer d’environ 111 200 élèves dans le second degré. Mais s’appuyer uniquement sur l’argument démographique revient à passer sous silence la dégradation des conditions de travail et d’étude des personnels et des élèves. La France est le pays de l’OCDE où les classes sont les plus chargées avec 26 élèves en moyenne. Au collège, le nombre d'élèves par enseignant est également plus élevé en France que dans le reste de l’Europe avec 14,6 élèves en moyenne contre 11,8 pour la moyenne de l’Union européenne.

La baisse des effectifs, combinée à un recrutement d’enseignants, est une réelle opportunité pour réduire le nombre d’élèves par classe et permettre à la France de rattraper son retard. Les Écologistes sont convaincus que seul l’accompagnement humain permet de lutter contre la déscolarisation, d’apaiser le climat scolaire et de favoriser la réussite de tous les élèves. Ce sont d’ailleurs les conclusions de nombreuses études scientifiques sur le sujet, comme le rappel la note La taille des classes influence-t-elle la réussite scolaire ? de l’Institut des Politiques Publiques publié en 2017.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 288 679 860 euros le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (AE et CP), et majore de 288 679 860 euros le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.