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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 143 , 144 , 524) |
N° II-2217 22 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 58 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les mots : « dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, » sont supprimés ;
Objet
Amendement de correction légistique.