AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		19 325 517 4 325 517		19 325 517 4 325 517
Diplomatie culturelle et d’influence		4 190 761		4 190 761
Français à l’étranger et affaires consulaires		2 000 000		2 000 000
TOTAL		25 516 278		25 516 278
SOLDE	- 25 516 278		- 25 516 278

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à hauteur de 19,3 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 4,3 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à hauteur de 4,2 M€ en AE et en CP et sur le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » à hauteur de 2,0 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 25,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.