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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 143 , 144 , 145, 149) |
N° II-2200 20 janvier 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-2194 du Gouvernement présenté par |
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MM. CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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amendement n°II-2194
1° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Formations supérieures et recherche universitaire figurant dans l'amendement n° 2194, remplacer le montant :
100 000 000
par le montant :
180 000 000
2° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Recherche duale (civile et militaire) , minorer le montant :
77 000 000
3° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Enseignement supérieur et recherche agricole, minorer le montant :
3 000 000
Objet
Ces sous-amendement vise à compenser intégralement pour les universités le montant du taux du CAS Pensions et non pas seulement pour moitié, comme le fait l'amendement du gouvernement.
Il augmente de 80 millions d'euros supplémentaires, par rapport au montant prévu par l'amendement 1294, le programme Formations supérieures et recherche universitaire et diminue d'autant les crédits du programme Recherche duale (civile et militaire)