AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	300 000 000		10 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		300 000 000		25 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	300 000 000	300 000 000	10 000 000	25 000 000
SOLDE	0		- 15 000 000

Objet

Compte-tenu du retard pris dans la mise en œuvre du nouveau dispositif de soutien à la production d’hydrogène décarbonée, celui-ci ne pourra donner lieu à aucune dépense effective en 2025. Il n’est même pas certain que le premier appel d’offre puisse aboutir d’ici à la fin de l’année 2025. Aussi, même la consommation d'autorisations d’engagement (AE) reste-t-elle à ce jour incertaine.

Pour cette raison, le présent amendement propose d’annuler les 25 millions d’euros de crédits de paiement (CP) prévus en 2025 pour ce dispositif ainsi que 300 millions d’euros de d'autorisations d’engagement.

L’amendement prévoit par ailleurs de réallouer 10 millions d’euros de ces CP ainsi que les 300 millions d’euros d’AE au fonds chaleur qui se trouve être sous-doté de façon manifeste en 2025.

En synthèse, le présent amendement prévoit ainsi les évolutions de crédits suivantes :

- une diminution de 25 000 000 d’euros de CP et de 300 000 000 d’euros d’AE de l’action 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;

- une augmentation de 10 000 000 d’euros de CP et de 300 000 000 d’euros d’AE de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques ».