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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-2198 20 janvier 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-1673 du Gouvernement présenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 60 |
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Amendement n° 1673
I. - Alinéa 4
Après le mot :
plafond
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement.
II - Alinéa 28
Après le mot :
ou
insérer le mot :
reçues
Objet
Sous-amendement rédactionnel.