Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

N° II-2194

19 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

100 000 000

 

100 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

 

100 000 000

 

SOLDE

+ 100 000 000

+ 100 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de compenser la moitié du coût du relèvement de quatre points du taux du CAS Pensions pour les universités.

Dans un contexte de contrainte des finances publiques, cet amendement traduit le soutien de l’État en faveur des ses établissements.

Cet amendement propose ainsi d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 100 M€ et AE et en CP.

Il en résulte un total d’ouvertures de 100 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.