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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-219 rect. bis

21 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BILLON, MM. DELCROS, FARGEOT et FOLLIOT, Mme GUIDEZ, MM. HAYE et PERRION, Mmes PERROT et SOLLOGOUB, M. Jean-Michel ARNAUD et Mmes JACQUEMET et HOUSSEAU


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Coordination du travail gouvernemental

dont titre 2

300 000

 

300 000

 

Protection des droits et libertés

dont titre 2

 

300 000

 

300 000

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) au niveau de l’année 2024, en augmentant son budget au PLF pour 2025 de 300 000 euros. L’IHEDN, établissement public placé sous l’autorité du Premier ministre, joue un rôle essentiel dans le renforcement de la culture de défense, la sensibilisation aux enjeux de souveraineté et de résilience, ainsi que dans la formation des cadres civils et militaires, des décideurs publics, des entreprises et de la société civile. 

En 2023, l’IHEDN a formé plus de 1 600 auditeurs à travers ses différents cycles, couvrant des thématiques cruciales comme l’indépendance stratégique, la transition énergétique dans les armées, ou encore les cybermenaces. Ces formations, qui mêlent acteurs civils et militaires, créent un espace unique de réflexion stratégique et de travail collectif, indispensable à la cohésion de la communauté de défense française. L’institut est également un centre de recherche reconnu, organisant chaque année des colloques et publications qui alimentent le débat public et enrichissent la compréhension des enjeux contemporains de sécurité, dans un contexte international marqué par la montée des tensions géopolitiques, les cyberattaques et les crises hybrides.

Une diminution de son budget compromettrait sa capacité à maintenir la qualité et l’étendue de ses activités. Les cycles de formation et de recherche proposés par l’IHEDN sont un pilier de la réflexion sur la défense nationale et européenne, participant à la préparation des cadres aux enjeux de souveraineté et à l’indépendance stratégique française.

En augmentant de 300 000 euros les crédits alloués à l’IHEDN, cet amendement garantit que l’institut puisse continuer à remplir ses missions au service de la souveraineté et de la sécurité nationale, tout en répondant aux exigences accrues de réflexion et de formation dans un monde en mutation rapide.

Il est proposé d'abonder de 300 000 euros (AE et CP) les crédits de l’action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement en vertu des articles 40 de la Constitution et 47 de la LOLF, les crédits sont prélevés à due concurrence sur l'action 12 « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » du programme 308 « Protection des droits et libertés ». Naturellement, l’auteur de l’amendement ne souhaite pas diminuer les crédits affectés au financement de cette Commission et appelle donc le Gouvernement à lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.