AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs		60 250 079		60 250 079
Transformation publique dont titre 2		3 962 436		3 962 436
Fonction publique dont titre 2		14 083 896		14 083 896
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques dont titre 2		164 964 164 964		164 964 164 964
TOTAL		78 461 375		78 461 375
SOLDE	-78 461 375		-78 461 375

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 60,3 M€ en AE et en CP, le programme 349 « Transformation publique » à hauteur de 4,0 M€ en AE et en CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 14,1 M€ en AE et en CP et le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 78,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.