SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-2108 du Gouvernement

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. KAROUTCHI, Mme JOUVE et M. PERRIN

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Amendement n° 2108, alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi cet article :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions	2 505 827 000		2 505 827 000
ARTE France	298 114 886		298 114 886
Radio France	652 133 908		652 133 908
France Médias Monde	303 883 551		303 883 551
Institut national de l’audiovisuel	104 961 144		104 961 144
TV5 Monde	84 242 456		84 242 456
Programme de transformation	-		-
TOTAL	3 949 162 945		3 949 162 945
SOLDE	3 949 162 945		3 949 162 945

Objet

Ce sous-amendement propose de revenir sur la nouvelle baisse de crédits de 50 M€ décidée sans concertation par le Gouvernement et de maintenir le montant de la dotation publique de France Médias Monde à 305 M€, c’est-à dire au niveau de la loi de finances initiale qui constitue un minimum pour préserver l’influence de la France dans le monde et notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Il préserve également les moyens de TV5 Monde, une baisse de la contribution française ayant toutes les chances d’être répercutée par les autres bailleurs internationaux de la chaîne francophone.

NB :Rectification pour rendre le sous-amendement identique au sous-amendement II-2178