SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-2108 du Gouvernement

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. HUGONET

au nom de la commission des finances

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Amendement n° 2108, alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi cet article :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions	2 505 827 000		2 505 827 000
ARTE France	298 114 886		298 114 886
Radio France	652 133 908		652 133 908
France Médias Monde	303 883 551		303 883 551
Institut national de l’audiovisuel	104 961 144		104 961 144
TV5 Monde	84 242 456		84 242 456
Programme de transformation	-		-
TOTAL	3 949 162 945		3 949 162 945
SOLDE	3 949 162 945		3 949 162 945

Objet

L’amendement du Gouvernement propose une économie de 50 millions d’euros. Cet amendement n’est pas conforme avec le vote du Sénat en première partie. L’amendement I-2183 et le sous-amendement I-2278 prévoient en effet 65 millions d’euros d’économie. L’amendement du Gouvernement conduit à ce que le compte de concours financier soit en déficit.

Par conséquent, ce sous-amendement met en conformité les montants du compte de concours financier avec les votes du Sénat.

La répartition effectuée par le Gouvernement a en outre pour conséquence de faire peser ces économies sur l’intégralité des sociétés d’audiovisuel public, y compris celles disposant des marges de manœuvre budgétaire les plus restreintes. En conséquence, le présent sous-amendement a pour objectif de mettre en œuvre une répartition plus juste des économies souhaitées par le Sénat. La moitié, soit 30 millions d’euros, serait portée par la suppression, annoncée par le précédent Gouvernement, du programme de transformation. Le reste des efforts serait réalisé pour l’essentiel par France Télévisions et pour 7 millions d’euros par Radio France. Les organismes bénéficiant de moyens plus restreints verraient en revanche leurs financements préservés.

NB :Rectification pour rendre le sous-amendement identique au sous-amendement II-2178