Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 143 , 144 , 146, 149) |
N° II-2159 rect. 20 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Olivia RICHARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON et MM. FARGEOT et LONGEOT Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 960 000 |
| 960 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires | 960 000 |
| 960 000 |
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TOTAL | 960 000 | 960 000 | 960 000 | 960 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement propose de rétablir en 2025 les crédits réservés aux aides sociales du projet de loi de finances pour 2024. Par conséquent, il crédite de 960.000 euros le programme 151.
Les aides sociales des Français établis hors de France sont versées après avis des conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), sur le fondement des taux arrêtés par la commission nationale qui se réunit à Paris en mars. Cet avis est éclairé par nos élus locaux, les Conseillers des Français établis hors de France, et adapté aux situations locales propres à chaque pays. En particulier, certains pays subissent une inflation importante ou des fluctuations fortes de la monnaie locale, exposant nos ressortissants à une précarité financière accrue.
Dans ce contexte, il est important de sanctuariser les aides sociales des Français établis hors de France. C’est pour cette raison que cet amendement propose de rétablir les crédits alloués en 2024, en créditant le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », de 960.000 euros.
Il est précisé que ces crédits sont prélevés sur le programme 105 afin de se conformer aux règles de la recevabilité financière. Toutefois, l’auteure ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.