AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 45

(État G)

Après l’alinéa 1507

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Objet

L’aide universelle d’urgence, dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun indicateur public ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. D’après une annonce du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes en janvier 2025, 36 000 femmes auraient bénéficié de cette aide depuis sa création.

Le présent amendement, issu de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, vise à créer un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AVVC dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du PLF, dont l’AVVC dépend. En effet, la communication de cet indicateur devrait être systématique, afin d’alimenter le débat public, ainsi que le travail parlementaire lors de la préparation du budget chaque année.