AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance		3 000 000		3 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes	3 000 000		3 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le déploiement du dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD), initiative pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent, représente une avancée essentielle.

Le dispositif, qui permet aux victimes d’alerter rapidement les forces de l’ordre en cas de menace, est un outil utile dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Cependant, son efficacité dépend largement du soutien et de l’accompagnement fournis par le réseau associatif. En effet, ce sont les associations, par leur expertise et leur engagement, qui permettent de maximiser l’impact du TGD, en assurant un suivi des bénéficiaires et en les aidant à recouvrer leur autonomie.

Dans cette optique, il semble impératif d’augmenter les subventions attribuées aux associations, qui jouent un rôle central dans le fonctionnement de ce dispositif. Ces organisations se trouvent en première ligne pour garantir que le TGD ne soit pas un simple outil technologique, mais s’accompagne d’un véritable accompagnement pour les victimes.

Selon le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), l’accompagnement d’une personne détentrice d’un TGD représente un coût moyen de 1200 euros. Ce montant couvre les services de soutien émotionnel, juridique et social nécessaires pour que la victime puisse se sentir en sécurité.

À l’heure actuelle, environ 6000 TGD sont déployés en France, ce qui génère un besoin important de ressources pour les associations qui accompagnent les détentrices de TGD. Les moyens financiers alloués à ces structures doivent donc être augmentés de manière significative, afin qu’elles puissent répondre aux demandes croissantes. C’est pourquoi nous proposons d’abonder le dispositif de 3 M€, ce qui permettrait d’accompagner 2500 personnes en cas de besoin.

En augmentant les budgets des associations nationales ainsi que de leurs branches locales, les pouvoirs publics démontreraient un engagement concret en faveur de la lutte contre les violences conjugales et de la protection des victimes.

Pour ce faire cet amendement propose :

- D’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 3 000 000 euros le programme « égalité entre les femmes et les hommes », et particulièrement son action « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » afin d’asseoir le volet lutte contre les violences.

- De minorer en miroir du programme « Handicap et dépendance ». Cette opération ne vise que la recevabilité financière du présent amendement ; ce n’est pas l’intention de ses autrices et auteurs, qui appellent le Gouvernement à lever le gage.