AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	4 200 000		4 200 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		4 200 000		4 200 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	4 200 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement a annoncé la suppression de 180 postes d’enseignants dans le second degré, alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe. Le présent amendement vise à revenir sur ces suppressions de postes afin d’améliorer le taux d’encadrement des élèves.

Le Ministère de l’Éducation nationale annonçait dans son dossier de presse sur le budget 2025 que « la baisse des effectifs d’élèves, en lien avec la démographie du pays, permet de poursuivre l’amélioration des taux d’encadrement ». Or, cette amélioration du taux d’encadrement n’est atteignable qu’en conservant les postes d’enseignants actuels. Il s’agit d’une priorité afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants et l’apprentissage des élèves. En effet, la France est le pays de l’OCDE où les classes sont les plus chargées avec 26 élèves en moyenne. Au collège, le nombre d'élèves par enseignant est également plus élevé en France que dans le reste de l’Europe avec 14,6 élèves en moyenne contre 11,8 pour la moyenne de l’Union européenne.

D’autre part, maintenir le nombre de postes actuels permettrait de renforcer le taux de remplacement, alors que 7% des heures d’enseignement non assurées dans le second degré en 2023 étaient le résultat d’un remplacement non effectué.

Ainsi, afin d’améliorer les conditions de travail de la communauté éducative tout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves par classe, cet amendement propose de revenir sur les suppressions de postes dans l’enseignement public du second degré.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 4,2 millions d’euros le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et majore de 4,2 millions d’euros le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.