AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes RENAUD-GARABEDIAN et BRIANTE GUILLEMONT et M. RUELLE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		50 000		50 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	50 000		50 000
TOTAL	50 000	50 000	50 000	50 000
SOLDE	0		0

Objet

Aujourd’hui, des associations - locales ou opérant à un niveau international- facilitent le retour en France des ressortissantes françaises victimes de violences à l'étranger, en trouvant des solutions d'hébergement d'urgence ou pérenne, en assurant une prise en charge juridique et psychologique ou bien en organisant le coût du transport vers la France pour elles et leurs enfants.

Certaines de ces structures - avec qui le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et les postes consulaires et diplomatiques collaborent - ne peuvent pas bénéficier de subventions au titre du STAFE en raison de la nature de leurs activités ou de leur forme juridique.

Cet amendement propose de créer une aide à destination de ces structures dont les critères d’éligibilité et les modalités de d’attribution seront décidés par le MEAE en prélevant 50 000 euros programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » dans son action n° 4 « Contributions internationales » pour abonderle programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » dans son action n°1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ».