AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet d’allouer des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin d’accompagner la prolongation et la généralisation de cette phase d’expérimentation. Cette généralisation d’une procédure dématérialisée est essentielle pour faciliter la vie quotidienne des Français de l’étranger et pour limiter leurs déplacements, imposés par l’obligation de rendez-vous présentiels au sein de nos consulats. 

Face aux difficultés croissantes rencontrées par les Français établis à l’étranger, notamment les délais prolongés et les déplacements onéreux vers les consulats, il semble indispensable de moderniser et d’optimiser les procédures administratives. La dématérialisation des demandes de passeport constitue une réponse concrète à ces enjeux en simplifiant l’accès aux services publics, tout en réduisant la surcharge des services consulaires. Il faut, pour cela, doter les administrations des moyens humains et techniques nécessaires pour assurer une transition numérique réussie au bénéfice de nos concitoyens et de l’efficacité de l’action publique. 

Un financement à hauteur d’1 million d’euros devrait suffire à combler les besoins de personnel, soit le recrutement de quelques agents spécialisés, pour accompagner, de façon adéquate, le redéploiement à l’échelle mondiale de cette réforme, indispensable à la transition numérique.

Cet amendement propose ainsi de rediriger 1 million d’euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». En contrepartie, et conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de réduire d’1 million d’euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Édouard Courtial espère toutefois que le Gouvernement reprendra cette mesure tout en levant ce gage.