Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 143 , 144 , 146, 149) |
N° II-2110 rect. 20 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTIAL, Mme de LA PROVÔTÉ, M. FRASSA, Mmes SAINT-PÉ et SOLLOGOUB, MM. BOUCHET, LE GLEUT et SAURY, Mme Olivia RICHARD et MM. Jean-Baptiste BLANC, HAYE, LONGEOT et CAMBIER Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 14 000 000 |
| 14 000 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence | 14 000 000 |
| 14 000 000 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Français résidant hors de France.
L’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établissements scolaires. Ce réseau, piloté en collaboration étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères(MEAE), bénéficie du soutien essentiel des ambassades et consulats pour assurer sa mission. Grâce aux financements prévus par la loi de finances, l’AEFE permet à des milliers de jeunes Français, mais aussi étrangers, de recevoir une éducation française.
Toutefois, les pressions budgétaires croissantes mettent en péril cet équilibre.
Les crédits alloués pour l’exercice 2025 s’avèrent insuffisants pour faire face à plusieurs défis majeurs : une hausse continue des frais de scolarité, les effets conjugués de l’inflation et des fluctuations des taux de change. Ces réalités risquent de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire maintenu constant.
Ainsi, cet amendement propose de revenir sur la baisse de 14 millions d’euros initialement prévue dans les crédits alloués à l’AEFE.
Cette somme sera affectée à l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », garantissant ainsi le maintien des capacités d’intervention de l’agence face aux nouvelles contraintes. Conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 14 millions d’euros des crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Soucieux de préserver les moyens capacitaires de l’AEFE tout en évitant que cela ne pénalise les autres missions diplomatiques françaises, Édouard Courtial invite le Gouvernement à appliquer cette mesure selon une formule budgétaire qui renforcerait la dotation de l’AEFE sans pour autant affaiblir les crédits destinés aux autres actions de la diplomatie française.