AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions	2 499 766 221		2 499 766 221
ARTE France	294 226 810		294 226 810
Radio France	651 323 939		651 323 939
France Médias Monde	298 087 835		298 087 835
Institut national de l’audiovisuel	103 406 243		103 406 243
TV5 Monde	82 351 898		82 351 898
Programme de transformation
TOTAL	3 929 162 945		3 929 162 945
SOLDE	+3 929 162 945		+3 929 162 945

Objet

Le présent amendement est d’abord un amendement technique de coordination qui tire les conséquences des amendements adoptés par le Sénat lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances.

Il s’agit d’une part de maintenir le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » et d’autre part d’inscrire à ce stade les dépenses du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public », conformément au vote du Sénat lors de l’examen de l’examen de la première partie.

Par ailleurs, comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits de 50 M€ sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » par rapport au montant initialement proposé par le Gouvernement. Il prévoit donc les dépenses du compte de concours financier à hauteur de 3 929 M€, réparties entre les sociétés de l’audiovisuel public.

Dans le détail, cet amendement procède aux ouvertures de crédits suivantes :

- 2 499,8 M€ en AE et en CP sur le programme 372 « France Télévisions » ;

- 294,3 M€ en AE et en CP sur le programme 373 « ARTE France » ;

- 651,3 M€ en AE et en CP sur le programme 374 « Radio France » ;

- 298,1 M€ en AE et en CP sur le programme 375 « France Medias Monde » ;

- 103,4 M€ en AE et en CP sur le programme 376 « Institut national de l'audiovisuel » ;

- 82,4 M€ en AE et en CP sur le programme 377 « TV5 Monde » ;