AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Tombé

MM. MAUREY, SAUTAREL, CHAIZE, REICHARDT, DELAHAYE et Daniel LAURENT, Mme MULLER-BRONN, MM. SOMON et LONGEOT, Mmes DEMAS et MICOULEAU, M. BAZIN, Mmes Olivia RICHARD, GACQUERRE, SAINT-PÉ et DUMONT, M. CAMBIER, Mme GUIDEZ, MM. BRAULT, KHALIFÉ et LEFÈVRE, Mme JACQUEMET, MM. NATUREL, CHEVALIER et FAVREAU, Mme PERROT, MM. REYNAUD et POINTEREAU et Mmes ROMAGNY, BILLON et VENTALON

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		711 953,5		711 953,5
Protection des droits et libertés dont titre 2
TOTAL		711 953,5		711 953,5
SOLDE	- 711 953,5		- 711 953,5

Objet

S’il est compréhensible que les anciens Premiers ministres disposent - pendant les quelques mois suivant la fin de leurs fonctions - de moyens mis à leur disposition, il est, pour le moins, incompréhensible qu’ils en disposent « à vie ».

Aujourd’hui, 16 anciens Premiers ministres, dont certains ne sont plus en fonctions depuis plus de 30 ans, peuvent encore bénéficier d’une voiture, d’un chauffeur et d’un secrétariat dès lors qu’ils n’en disposent pas déjà pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique. Alors qu’ils n’étaient encore que 13 bénéficiaires de ces facilités, leur coût s’est élevé à un montant total de 1 423 907 € en 2023, des dépenses en hausse de 11% par rapport à 2022.

Le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres limite désormais l’accès à ces facilités à une durée de 10 ans après la cessation des fonctions de Premier ministre après 2019 et 10 ans après l’entrée en vigueur de ce décret pour les anciens Premiers ministres qui ont commencé à en bénéficier avant 2019.

Il faut aller au-delà de ces dispositions. À ce titre, l’ancien Premier ministre, Michel BARNIER avait indiqué, qu’afin de réduire le train de vie de l’État et « d’être plus sobres, plus simples », il souhaitait « demander un effort aux anciens ministres et aux anciens Premiers ministres pour réduire le fonctionnement ».

Dans cet esprit, cet amendement propose de réduire - d’un montant correspondant à la moitié des dépenses de 2023 afférentes aux Premiers ministres - les crédits du programme 129 « coordination du travail gouvernement » qui les financent.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).