AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		235 173 893		237 182 880
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		41 918 693 1 167 564		40 715 528 1 167 564
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		7 777 831 1 838 818		6 034 231 1 838 818
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL		284 870 417		283 932 638
SOLDE	-284 870 417		-283 932 638

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025.

Ainsi, il procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 235,2 M€ en AE et 237,2 M€ en CP, sur le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à hauteur de 41,9 M€ en AE et de 40,7 M€ en CP dont 1,2 M€ de titre 2 en AE et en CP, et sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 7,8 M€ en AE et de 6,0 M€ en CP dont 1,8 M€ de titre 2 en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 284,9 M€ en AE et de 283,9 M€ en CP sur le périmètre de la mission.