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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-21 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PACCAUD au nom de la commission des finances Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 74 000 000
74 000 000 |
| 74 000 000
74 000 000 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
| 74 000 000
74 000 000 |
| 74 000 000
74 000 000 |
Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’objectif de cet amendement est de revenir sur la baisse annoncée lors du projet de loi de finances pour 2025 de 4 000 emplois de professeurs, dont 3 815 enseignants du premier degré. Il vise donc à limiter la baisse du nombre de professeurs des écoles à 2 000 emplois, et non à 4 000 comme annoncé.
L’amendement majore ainsi les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré » de 74 millions d’euros en titre 2. Il minore les crédits de l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire du second degré », destiné au Pacte enseignant. En effet, le ministère de l’Éducation nationale a consacré 700 millions d’euros au pacte enseignant en 2024 et il a l’intention d’y consacrer près de 800 millions d’euros en 2025. En période de contrainte budgétaire, sans nier l’intérêt que peut représenter une telle rémunération, cette hausse ne semble pas justifiée, d’autant qu’il n’est pas certain que le nombre d’enseignants y adhérant augmente. Seul un tiers des enseignants avaient adhéré à au moins une « brique » du Pacte en mai 2024.
En conséquence, cet amendement propose de revenir pour moitié sur la suppression annoncée de 4 000 emplois de professeurs du premier degré, afin de tenir compte des enjeux de baisse d’effectifs d’élèves de manière progressive, sans nuire aux territoires les plus ruraux.
L’augmentation de 74 millions d’euros devrait permettre, sans grever le budget, de ne supprimer que 2 000 postes.