AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines		48 439 036		50 270 835
Création		41 916 365		41 382 362
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		32 959 349		31 698 178
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		7 231 295 2 429 866		7 194 670 2 429 866
TOTAL		130 546 045		130 546 045
SOLDE	- 130 546 045		- 130 546 045

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 48,4 M€ en AE et 50,3 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 41,9 M€ en AE et 41,4 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 33,0 M€ en AE et 31,7 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, dont 2,4 M€ de titre 2 en AE et en CP.

Parmi ces annulations, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».

Il en résulte un total d’annulations de 130,5 M€ en AE et 130,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.