AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés à la « catégorie aidée » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) au sein du programme 151 « Français à l'étranger et action consulaire » pour les porter à un million d’euros au total.

La « catégorie aidée » a été voulue par le Gouvernement en 2002. Elle vise à permettre aux Français de l’étranger aux revenus modestes de tout de même pouvoir adhérer à la Caisse des Français de l’étranger et bénéficier ainsi d’une couverture médicale. 

Lors de la création de cette catégorie, le Gouvernement s’était engagé à prendre en charge la moitié du coût de ces contrats aidés. Ce qu’il a fait jusqu’en 2011, date à laquelle il a commencé à se désengager de la Caisse des Français de l’étranger, cette dernière dégageant alors des bénéfices conséquents.

La CFE rencontrant actuellement des difficultés financières sérieuses, et l’Etat ne participant actuellement qu’à hauteur de 380 000 euros, il semble logique que ce dernier participe à nouveau de façon plus importante.

De plus, une grande partie des demandeurs de catégorie aidée se trouve actuellement au Liban, un pays où nos ressortissants font face à de nombreuses difficultés, notamment sécuritaires.

Les catégories aidées coûtent actuellement 4,35 millions d’euros par an à la CFE.

Nous proposons donc une hausse de 620 000 euros, pour porter la subvention de l'Etat aux contrats aidés à 1 million d'euros au total – soit un peu moins de la moitié de la prise en charge initialement convenue. Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement nous assurons la hausse de 620 000 euros du programme « Français à l’étranger et action consulaire » en transférant des crédits à hauteur de 620 000 euros depuis le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».