AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Les bourses scolaires délivrées par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (AEFE) sont fondamentales pour permettre aux élèves de nationalité française vivant à l’étranger d’être scolarisés dans notre système scolaire plutôt que dans un système local.

Sans cette scolarisation dans les établissements français, nos jeunes compatriotes de l’étranger perdent l’accès à la culture et à la langue française, affaiblissant considérablement les liens avec notre pays.

Le projet de loi finances pour 2025 propose actuellement une baisse conséquente de l’enveloppe dédiée à ces bourses, estimant que la baisse du nombre de boursiers en 2024 le justifie.

S'il est vrai que le nombre de bourses allouées a diminué de façon relativement importante depuis le début de la décennie, cela peut s'expliquer, comme l'ont soulevé les rapporteurs, par une instruction plus rigoureuse des dossiers.

Cependant, comme l'ont fait remarquer, là encore, les rapporteurs de la mission, le risque de sous-budgétisation de cette action est loin d'être inexistant. Un tel cas de figure provoquerait très probablement le relèvement de la contribution progressive de solidarité (CPS), ce qui entraînerait l'incompréhension de nombreux parents bénéficiaires de ces bourses scolaires.

Rappelons que la CPS est un mécanisme d'écrêtage qui confine à l'absurde, obligeant les parents bénéficiaires des bourses scolaires à participer eux-mêmes au financement des bourses…

Enfin, et surtout, les crédits prévus par le PLF 2025 apparaissent insuffisants et en inadéquation avec la réalité de nombreuses familles françaises résidant à l'étranger, qui ont souvent dû faire face à l'inflation ces dernières années, et qui sont aujourd'hui confrontées à la hausse significative des frais de scolarité.

Pour la rentrée 2022 – 2023, ces frais étaient, en moyenne de 5889 euros. En dix ans, ils ont augmenté de 42,3 %.

Nous proposons donc de rétablir les crédits de 2024 alloués à cette action. Cet amendement propose donc de transférer 6 000 000 d'euros du programme Action de la France en Europe et dans le monde au programme Français à l’étranger et affaires consulaires.