AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Au sein du réseau de l'Agence d'enseignement du français à l'étranger (AEFE), les aides à la scolarité comptent les bourses scolaires et les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Les AESH sont recrutés et rémunérés directement par les familles, qui peuvent demander une prise en charge de la rémunération par l'AEFE.

Depuis la rentrée 2021, cette prise en charge financière n'est plus conditionnée au fait que l'élève accompagné soit boursier.

Cependant, le système de compensation financière ne permet pas à toutes les familles de bénéficier de cette aide. En effet, l'aide à la scolarité des enfants en situation de handicap consiste à rembourser aux parents la rémunération de l'AESH. De plus, l'AEFE recommande aux établissements du réseau de reverser le montant de l'aide de façon progressive.

Ainsi, sans système de « tiers-payant », les familles doivent elles mêmes avancer les frais dans un premier temps, ce que beaucoup de foyers modestes ne peuvent se permettre.

Cette situation apparaît injuste et paradoxale vis-à-vis de la finalité d'une telle aide. Nous appelons donc, dans un premier temps, le Gouvernement à engager une réflexion sur le sujet pour faire évoluer la méthode de délivrance des aides pour les AESH.

Dans un second temps, nous proposons d'abonder de 500 000 euros en AE et en CP les aides allouées au remboursement des AESH, en fléchant les crédits vers l'action 2 "Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française", du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires".

En effet, si nous saluons l'augmentation des crédits proposée dans le PLF pour 2025 pour cette action, cette hausse nous paraît insuffisante.

Depuis 2021, les demandes ont très fortement augmenté, et l'allocation des aides aussi. 249 élèves ont ainsi pu en bénéficier en 2022. Ce chiffre est passé à 440 en 2024 et il devrait dépasser la barre des 500 cette année.

L'augmentation des demandes est donc une certitude sur la durée, et l'enveloppe prévue de 2 millions d'euros, même si elle est en augmentation par rapport à la LFI 2024, semble insuffisante.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution, une somme d'un même montant serait prélevée sur l'action 6 "Soutien du programme" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde". Cependant, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.