AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de 150.000 euros en soutien à la Diplomatie féministe menée par le Quai d’Orsay.

 L’action consulaire doit être incluse dans cette stratégie, à travers la mise en œuvre d’une politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes, notamment les violences intra-familiales.

 Dans un premier temps, il est indispensable de recenser de façon la plus exhaustive possible nos ressortissantes établies à l’étranger afin de pouvoir, dans un second temps, mettre en place un dispositif de détection des victimes de violences intrafamiliales françaises à l’étranger. Des acteurs à l’expertise reconnue en ce domaine, qui collabore déjà avec le Quai, tel que le Centre Hubertine Auclair, centre francilien pour l’égalité Femmes-Homme, sont en capacité de mener une étude ad hoc sur la population française féminine établie hors de France. L’adoption de cet amendement permettra ainsi de construire le socle de connaissances nécessaire à la conception d’une politique publique adaptée.

 Son coût est évalué à 120.000 euros.

 La plateforme d’aide aux victimes françaises à l’étranger, « SAVE YOU », émanation de « The Sorority Foundation », association d’intérêt public qui a reçu divers agréments ministériels, est aujourd’hui signalée sur tous les sites des ambassades et des consulats et collabore activement avec le bureau d’entraide des familles du Quai. La structure ne dispose pourtant d’aucun soutien financier et ne pourra perdurer sans cet engagement de l’État.

 Afin de se conformer aux règles de la recevabilité financière, cet amendement transfère donc 150.000 euros de l’action 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et son action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ». Cependant, l’intention de l'auteure n’est pas de ponctionner les crédits du programme 105 et, en cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.