AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie.

Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques.

Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » à hauteur de 230,0 M€ en AE et 230,0 M€ en CP, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 34,0 M€ en AE et 34,0 M€ en CP, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP, le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » à hauteur de 3,0 M€ en AE et 3,0 M€ en CP.

Les annulations portant sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » proviennent d’une re-prévision technique, à droit constant, avec un besoin moins important que prévu, déjà en partie constaté fin 2024.

Les annulations portant sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » concernent l’Anah, en lien avec une optimisation des avances versées.

Il en résulte un total d’annulations de 267,1 M € en AE et 267,1 M € en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 0,1 M € en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 21 k € de crédits de titre 2 sont annulés en AE et en CP sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.