AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		34 307 693 331 336		34 307 693 331 336
Jeunesse et vie associative dont titre 2		89 223 836 96 624		89 223 836 96 624
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		123 531 529		123 531 529
SOLDE	- 123 531 529		- 123 531 529

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025.

Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits à hauteur de 34,3 M€ en AE et en CP sur le programme 219 « Sport », dont 0,3 M€ en AE et en CP en crédits de titre 2, et de 89,2 M€ en AE et en CP sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont 0,1 M€ en AE et en CP en crédits de titre 2.

Il résulte de ces mesures un total d'annulations de 123,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.