AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD, GROSVALET et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mmes GUILLOTIN et BRIANTE GUILLEMONT

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	205 920 000		205 920 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		205 920 000		205 920 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	205 920 000	205 920 000	205 920 000	205 920 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’améliorer les conditions de travail des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) en augmentant leur rémunération de 5 % et en prenant en charge leurs frais de transport. Ces mesures visent à lutter contre la précarité de leur statut et à rendre le métier plus attractif, dans un contexte où le Gouvernement prévoit de recruter 2 000 AESH supplémentaires.
Pourtant, le manque d’attractivité du métier d’AESH, lié à une rémunération modeste, des conditions de travail précaires et l’absence de prise en charge des frais annexes, freine le recrutement et la fidélisation des professionnels.

Le coût de cet amendement est estimé à 205,92 millions d’euros par an.

Sachant que le nombre d'AESH est estimé à 136.000, le montant de cet amendement correspond à une augmentation de 960€/an par AESH ainsi que la mise en place d'un forfait lié au frais de transport de 600€/an par AESH.

En avril dernier, le Sénat a voté la proposition de loi de Cédric Vial visant à contraindre l’Etat de rémunérer les AESH pendant leur travail sur le temps méridien. Depuis, le texte a été promulgué sans que son application soit effective dans les départements : la circulaire d’application est jugée trop complexe.

Cet amendement propose une revalorisation significative du métier d’AESH, en incitant l’État à prendre cette problématique à bras-le-corps, comme il a commencé à le faire en soutenant la proposition de notre collègue Cédric Vial, dont les objectifs sont pleinement partagés par les auteurs de cet amendement.

- prélever 205 920 000€ sur le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale, AE et en CP.
- abonder de 205 920 000€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP