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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 143 , 144 , 147)

N° II-2054 rect. bis

21 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme PAOLI-GAGIN et MM. CAPUS, LAMÉNIE, MALHURET, BRAULT, CHEVALIER, GRAND, Vincent LOUAULT, Alain MARC, ROCHETTE et Louis VOGEL


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

508 000 000

 

508 000 000

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

TOTAL

 

508 000 000

 

508 000 000

SOLDE

- 508 000 000

- 508 000 000

 

Objet

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie.

Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques.

Aussi, pour 2025, une diminution de 2% des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 508 M€ d’économie l’année prochaine.

Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.

Cet amendement propose donc une économie de 508 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), imputée par convention sur l’action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » du programme 304 – Inclusion sociale et protection des Personnes. Toutefois, cette mesure d’économie a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.