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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 143 , 144 , 145, 149) |
N° II-2039 16 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. MELLOULI et JADOT, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
220 000 000 |
| 220 000 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 220 000 000 |
| 220 000 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 220 000 000 | 220 000 000 | 220 000 000 | 220 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur.
Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur sont assurés par des enseignants vacataires. Or, parmi les 170 000 enseignants vacataires de ce pays, au moins 40 000 sont en situation de précarité selon Vacataires.org. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.
Sans les enseignants vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner. Ainsi, le présent amendement propose de doubler le taux horaire des enseignants vacataires afin de compenser la non-indexation de leurs salaires sur le SMIC horaire depuis 40 ans.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 220 millions d’euros l’action « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 131 millions d’euros l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 (AE et CP) et de 89 millions d’euros l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.