AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	50 000 000		50 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est un repli visant à restaurer un minimum de financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés prévus par le Plan Vélo 2023-2027.

Dans le présent projet de loi de finances, le montant prévu en crédits de paiement est de 100 millions d’euros, contre 145 millions d’euros en 2024, on observe donc une baisse de 33% et les autorisations d’engagement ont totalement disparu alors qu’elles étaient de 304 millions d’euros en 2024.

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits alloués à l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », à hauteur de 50 millions d’euros en CP et de 50 millions d’euros en AE, au bénéfice du plan vélo et marche 2023-2027.

Loin d’être à la hauteur des besoins réels assurant le développement des mobilités actives et des engagements initiaux de ce Plan Vélo et Marche, cette demande minimaliste fait écho aux récentes promesses du Gouvernement lors des échanges du Groupe avec ce dernier. Cette proposition fait également écho à la Déclaration de Politique Générale du premier ministre François Bayrou, indiquant que le Plan Vélo “doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires”. Les auteurs de cet amendement prennent donc le Gouvernement au mot.

Cet amendement propose donc de budgéter 50 millions d’euros en CP. Il rehausse également à 50 millions d’euros les AE pour cette année 2025.
Contrairement à la proposition initiale de ce projet de loi de finances qui ne se contentait que de poursuivre des projets déjà engagés, cet amendement permet ainsi d’engager de nouvelles operations.

En cohérence avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la mesure est gagée sur les crédits de l’action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables". Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits des actions concernées et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.