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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

(n° 143 , 144 )

N° II-2034

15 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

 

46 090 970

Valorisation de la recherche

 

 

 

36 330 023

Accélération de la modernisation des entreprises

 

 

 

36 359 541

Financement des investissements stratégiques

 

 

 

415 933 624

Financement structurel des écosystèmes d’innovation

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

534 714 158

SOLDE

 

- 534 714 158

 

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025.

Ainsi, il procède à des annulations de crédits à hauteur de 46,1 M€ en CP sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », de 36,3 M€ en CP sur le programme 422 « Valorisation de la recherche », de 36,4 M€ sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » et de 415,9 M€ sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ». 

Il en résulte un total d'annulations de 534,7 M€ en CP sur le périmètre de la mission.