AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Tombé

M. CANÉVET, Mmes SAINT-PÉ et Nathalie GOULET, M. LONGEOT, Mmes BILLON, SOLLOGOUB et HAVET, M. DELCROS, Mme VERMEILLET, MM. BLEUNVEN et DUFFOURG, Mme PATRU, M. DELAHAYE et Mmes GACQUERRE et ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		1 500 000		1 500 000
Protection des droits et libertés dont titre 2
TOTAL		-1 500 000		-1 500 000
SOLDE	-1 500 000		-1 500 000

Objet

Cet amendement vise à ce que l’utilisation des moyens matériels et de personnels du Gouvernement soit réservés aux seuls membres du Gouvernement en exercice contrairement aux dispositions prévues par le Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres.

Au regard des efforts demandés par la situation budgétaire du pays, il est important que les services de l’État et ses représentants fassent acte d’exemplarité.

En 2023, le total des dépenses automobiles et de personnels était de 1 423 907€.

Cet amendement propose donc la diminution de 1 500 000€ des crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 1 « Coordination du travail gouvernemental ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).