AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits de la démarche des « cités éducatives », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros. 

Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche partenariale qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles associent l’ensemble des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l’État, collectivités territoriales, associations, parents, habitants. Le gouvernement a adopté cette démarche à compter de 2018, dans le cadre de la « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ». Elle avait été initialement déployée au profit de 80 zones prioritaires. Cette démarche a été étendue à d’autres quartiers, pour atteindre à ce jour plus de 450 quartiers prioritaires (QPV). Ce programme a été confirmé lors du Comité Interministériel des Villes (CIV) du 27 octobre 2023, qui a affirmé la nécessité de sa généralisation à d’autres territoires classés en QPV.

Suite à la publication d’un appel à candidatures en mars 2024, une centaine de nouveaux territoires souhaitant s’engager courant 2024 a été identifiée. Les plus matures ont bénéficié d’un fonds d’amorçage en 2024 pour soutenir le dépôt de candidatures et permettre principalement le financement des dépenses nécessaires d’ingénierie et de structuration de l’alliance éducative locale (cofinancement d’un poste de chef de projet opérationnel, réalisation d’un diagnostic du territoire…). La simple reconduction de ces fonds d’amorçage ne permettra pas de couvrir l’intégralité des besoins (actions de structuration de la démarche et actions développées suite à l’obtention du label qui se traduira par la signature d’une convention triennale). Par ailleurs, cette augmentation permettra d’accompagner, d’une part, les demandes d’extension de périmètre des cités éducatives qui seront renouvelées dans les prochains mois et, d’autre part, de maintenir un même niveau d’accompagnement pour les territoires candidats en phase d’amorçage et qui ont vocation à bénéficier de la labellisation, dont le nombre est évalué actuellement à une cinquantaine.

Cette situation justifie d’opérer sur le programme 147 une ouverture de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à hauteur de + 5 000 000 €. 

Le présent amendement est formellement gagé sur la mission interventions territoriales de l’Etat, néanmoins il est demandé au gouvernement de lever ce gage.