AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	89 753 974		89 753 974
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	13 356 974		13 356 974
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	15 618 454		15 618 454
TOTAL	118 729 402		118 729 402
SOLDE	+ 118 729 402		+ 118 729 402

Objet

Cet amendement augmente les crédits des programmes 198, 197 et 195 de la Mission « Régimes sociaux et de retraite » afin notamment de tenir compte de la revalorisation des pensions de retraite de 2,2 % au 1^er janvier 2025.

En effet, le niveau des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite du projet de loi de finances pour 2025 intégrait, dans sa version initiale, l’effet de la mesure de décalage au 1^er juillet 2025 de la date de revalorisation des pensions de vieillesse de base, prévue à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans sa version initiale. Les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite doivent désormais prendre en compte le niveau constaté de revalorisation des pensions de vieillesse, de 2,2 % au 1^er janvier 2025.

Aussi, l’amendement rehausse, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, les crédits du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » de 89,8 M€, ceux du programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » de 13,4 M€ et ceux du programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de 15,7 M€. Au total, les crédits de la mission sont rehaussés de 118,7 M€ en AE et en CP.