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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1982 14 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
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Conditions de vie outre-mer | 21 700 000 |
| 20 000 000 |
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TOTAL | 21 700 000 |
| 20 000 000 |
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SOLDE | + 21 700 000 | + 20 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués à la part du financement 2025 portée par la mission outre-mer des besoins 2025 du plan eau Mayotte 2024-2027.
Le plan eau Mayotte 2024-2027, découlant du plan eau DOM (PEDOM) outre-mer lui-même lié au plan eau, repose sur trois volets :
- investissements sur l’eau potable et l’assainissement (volet 1) ;
- renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) ;
- actions partenariales et organisationnelles au sein d’un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3).
L’effort consenti pour ce plan par l’État sur la période 2024-2027 s’élève à 210 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Pour 2025, le besoin de financement est identifié à hauteur de 65 millions d’euros en AE et 63 millions d’euros en CP, dont près du tiers financé sur la mission outre-mer.
Il est donc proposé un abondement de +21,7 millions d’euros en AE et +20 millions d’euros en CP à l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».