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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

N° II-1974

14 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

100 000 000

 

35 000 000

 

TOTAL

100 000 000

 

35 000 000

 

SOLDE

+ 100 000 000

+ 35 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer afin de renforcer les crédits d’intervention de l’État du programme 123 en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido. Cette enveloppe supplémentaire doit permettre de couvrir de premiers besoins de financement de reconstructions des bâtiments et infrastructures publiques en attendant une évaluation plus précise de la part des missions d’inspection en cours.

Cette enveloppe de crédits dédiés à la reconstruction portée sur la mission outre-mer intervient en sus des crédits prévus sur plusieurs autres programmes couvrant les différents champs de politiques publiques intervenant à Mayotte.

Une évaluation des besoins de reconstruction sur l’île est actuellement menée et permettra d’identifier dans les semaines à venir le volume de financements publics nécessaire.

Il est donc proposé un abondement de +100 millions d’euros en autorisations d'engagement et +35 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 6 « collectivités territoriales » du programme du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».