AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les crédits ouverts pour les cités éducatives, après plusieurs années de progression, sont en baisse. Le Président de la République avait pourtant annoncé en juin 2023 leur généralisation dans tous les Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et, en ce sens, elles avaient été dotées de 28 millions d’euros supplémentaires en 2024.

Or, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction de leur enveloppe de 20 millions d’euros, portant leurs crédits à 86 millions d’euros, et l’objectif de généralisation est abandonné. Alors que leur nombre a augmenté, cette diminution ne préjuge plus d’un fonctionnement qui s’effectuerait dans de bonnes conditions. 

Pourtant, les Cités éducatives, dispositif créé en 2019 à la suite d’initiatives de terrain relayées par le rapport remis en 2018 par Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires, ont pour objectif d’améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers en favorisant la continuité éducative. En ce sens, des stratégies ont été élaborées pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers : accueil petite enfance, santé et action sociale, temps péri-et extrascolaires, PRE, etc. Aujourd’hui au nombre de 252, recouvrant plus de 500 QPV, labellisées pour trois ans et touchant un million de jeunes de moins de 25 ans, ces cités visent également à garantir la continuité éducative : implication des parents, enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, mentors, etc. 

S'il convient que la contrainte budgétaire et la nécessité de redresser les comptes publics expliquent ces coupes, une telle réduction mènerait à une fragilisation de l’action de ces acteurs locaux nullement souhaitable.

C'est pourquoi cet amendement prévoit une augmentation de 20 millions d'euros du budget alloué aux cités éducatives afin de pérenniser et consolider ce dispositif clé dans la mise en œuvre de la politique de la ville.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 20 millions d’euros en AE et en CP du programme 177 «  Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » vers l'action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.